Le liquidateur et le successeur ou le nouveau propriétaire doivent se rendre ensemble dans un point de provider de la SAAQ. Apportez tous les files requis et les formulaires remplis pour les présenter au représentant de la SAAQ.

Augmentation sur les cartes grises au 1er octobre 2024 : une région française frappée par une hausse spectaculaire des tarifs !

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La SAAQ fournit des conseils sur les transferts aux membres de la famille, qui peuvent inclure des exigences différentes en matière de documentation ou des constructions de frais.

bonjour mon frere a recuperer le vehicule neuf de mon pere deceder ma mere lui a donner . Nous somme 4 enfants et nous avons pas etais avertie de se dont p peut t on avoir un recour ou pas par rapport a la futur succetion Merci

Bonjour je me permets de vous contacter, je suis en plaine séparation et get more info une enfant a cost et au chômage avec un revenu très très faible,et j'aimerais trouve de travaille mais sans voiture unattainable de aller au travail je pas de website famille,et je voulais juste savoir si quelqu'un avec un coeur en or et pitié pour mes céder un véhicule en bonne état que je peux redémarrer dans la vie avec ma fille merci beaucoup

Si la donation a eu lieu de son vivant en suivant les règles, elle a le droit de vendre le véhicule.

Nous cherchons une voiture, car on en a furthermore. Nous sommes au RSA et on n'a pas le droit au pret. Mon compagnon est intérimaire et sans voiture ce n'est pas doable de trouver quelque selected.

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La cession est réalisée : vous devez alors valider votre déclaration website de cession. Cette validation doit obligatoirement avoir lieu dans les fifteen jours suivant la signature du certificat de cession.

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Ces véhicules sont parfaits pour les conducteurs qui désirent click here furthermore d’espace pour leur famille, et qui recherchent un véhicule un peu in addition polyvalent pour les mener vers l’aventure ou simplement au boulot.

Vous devez obligatoirement fournir check here à l'acheteur un certificat de circumstance administrative. Il doit dater de moins de fifteen jours.